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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 0148G posée par M. Antoine Lefèvre
Syndicat de la magistrature
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0158G posée par M. Jean Arthuis
Protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06681 posée par M. Vincent Delahaye
Installation de nouvelles études d'huissiers de justice en Essonne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06877 posée par M. Hervé Maurey
Montée de la délinquance et son traitement dans le département de l'Eure
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0633S posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement du service public de la justice
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 08922 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Indemnités de déplacement des conciliateurs de justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11275 posée par M. Jean-Marie Bockel
Vives inquiétudes des greffiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11629 posée par Mme Françoise Férat
Conditions de travail des personnels des greffes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14079 posée par M. Jean-Marie Bockel
Vives inquiétudes des greffiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19796 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Manque de personnel au tribunal de grande instance de Bobigny
La question est caduque
Pertinence