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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00106 posée par Mme Sophie Joissains
Sanction de toutes les infractions au code de la route filmées par vidéo
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00143 posée par Mme Sophie Joissains
Réforme des statuts de l'école nationale supérieure des arts et métiers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 00145 posée par Mme Sophie Joissains
Transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille-Provence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00148 posée par Mme Sophie Joissains
Principe de laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00150 posée par Mme Sophie Joissains
Liste complémentaire du concours de professeur des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00141 posée par Mme Sophie Joissains
Report d'âge pour bénéficier de la sécurité sociale des parents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00146 posée par Mme Sophie Joissains
Prélèvement de l'impôt à la source
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00147 posée par Mme Sophie Joissains
Industrie du médicament
La question est caduque
Pertinence