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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 16386 posée par Mme Catherine Procaccia
Bilan de la dématérialisation des tickets-restaurants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 16233 posée par M. François Grosdidier
Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16243 posée par M. Claude Malhuret
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16245 posée par M. Claude Malhuret
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics : concours et maîtrise oeuvre
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 16293 posée par Mme Nicole Duranton
Évaluation de l'impact social et sur l'emploi des mesures proposées pour les professions réglementées de droit par le projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 66 trouvées
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Question n° 16046 posée par Mme Vivette Lopez
Conditions d'application de l'article 23 de la loi dite MURCEF du 11 décembre 2001
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16085 posée par M. Cédric Perrin
Préoccupations des chefs d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16019 posée par M. Roger Karoutchi
Actionnariat public dans l'entreprise Renault
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15506 posée par M. Philippe Bas
Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15529 posée par M. Alain Gournac
Très petites entreprises du secteur de la construction en danger
La question est caduque
Pertinence