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239 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 167 trouvées
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Question n° 15032 posée par M. François-Noël Buffet
Blocage de fonds suite aux problèmes de référencement des biens à doubles usages
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13462 posée par Mme Caroline Cayeux
Incidences en France de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 7 mars 2013 sur la taxe sur la valeur ajoutée et l'activité de gestion des fonds communs de placement
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10615 posée par M. François-Noël Buffet
Réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10476 posée par M. Francis Grignon
Mise en oeuvre de la réforme SEPA
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10365 posée par M. Michel Bécot
Information des consommateurs quant à la réforme européenne des prélèvements
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 16133 posée par M. Alain Houpert
Comptes bancaires dormants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16121 posée par Mme Catherine Procaccia
Modalités de conservation des dossiers de demande de prêts immobiliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15094 posée par Mme Corinne Imbert
Droit à l'oubli bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14633 posée par M. Louis Duvernois
Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14523 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Cotisations retraite et santé des Français de l'étranger en contrat local
La question est caduque
Pertinence