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651 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 525 trouvées
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Question n° 16618 posée par M. Gérard Cornu
Interdiction de fumer dans les aires de jeux pour enfant
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16330 posée par M. Cédric Perrin
Fonction publique de l'État
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16395 posée par M. Jean-Pierre Grand
Calendrier des vacances scolaires de l'été 2016
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16142 posée par M. André Reichardt
Conséquences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16095 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rémunération des professeurs agrégés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 126 trouvées
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Question n° 16649 posée par M. Alain Houpert
Bourse au mérite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16374 posée par M. Daniel Laurent
Création d'un fichier national des contrats obsèques et décret d'application
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16250 posée par M. Jean-Paul Fournier
Difficulté dans l'exercice de la profession de levageur et publication d'un décret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15488 posée par M. Alain Marc
Décoration honorifique pour les sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15145 posée par M. François Grosdidier
Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges
La question est caduque
Pertinence