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397 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 338 trouvées
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Question n° 16588 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Lutte contre la double-imposition des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16255 posée par M. André Trillard
Suppression de l'exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 16275 posée par M. Philippe Mouiller
Exonération de la taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 15918 posée par M. Jean-Paul Fournier
Taxe de mouillage et attractivité du littoral
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15961 posée par M. Philippe Mouiller
Réponses aux difficultés des filières agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 15467 posée par M. Hubert Falco
Taxe sur les mouillages
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10512 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Préconisations de la Cour des comptes pour les taxes à faible rendement recouvrées par les douanes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09319 posée par M. Francis Grignon
Droits de mutation sur les biens et immeubles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07227 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aide juridique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06314 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de contribution sociale généralisée sur les retraites
La question est caduque
Pertinence