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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07867 posée par M. Alain Joyandet
Factures de cantine impayées et exclusion des enfants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0138G posée par M. Jacques-Bernard Magner
Service national universel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 02651 posée par M. Alain Marc
Prestations ouvertes aux déplacés ukrainiens
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00112 posée par M. Guillaume Chevrollier
Renforcement d'accès à la santé scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00239 posée par M. Serge Babary
Situation des étudiants français poursuivant un cursus en Ukraine et en Russie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28451 posée par M. François Bonneau
Intégration des enfants ukrainiens scolarisés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28099 posée par M. Guillaume Chevrollier
Renforcement de l'accès à la santé scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27782 posée par Mme Céline Brulin
Dispositif de la cantine à 1 euro
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27641 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Épreuves du baccalauréat dans les établissements d'enseignement français à l'étranger en Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27230 posée par M. Serge Babary
Situation des étudiants français poursuivant un cursus en Ukraine et en Russie
La question est caduque
Pertinence