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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07867 posée par M. Alain Joyandet
Factures de cantine impayées et exclusion des enfants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01021 posée par Mme Céline Brulin
Poursuite du dispositif de la cantine à 1 euro
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00112 posée par M. Guillaume Chevrollier
Renforcement d'accès à la santé scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 28451 posée par M. François Bonneau
Intégration des enfants ukrainiens scolarisés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28099 posée par M. Guillaume Chevrollier
Renforcement de l'accès à la santé scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27641 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Épreuves du baccalauréat dans les établissements d'enseignement français à l'étranger en Chine
La question est caduque
Pertinence