Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07326 posée par Mme Mélanie Vogel

    Simplifier la reconnaissance anticipée de filiation pour les couples de femmes françaises à l'étranger

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06373 posée par Mme Mélanie Vogel

    Garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse pour les Françaises établies hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06480 posée par Mme Mélanie Vogel

    Sécurisation de l'approvisionnement en pilules abortives pour sauvegarder l'accès effectif à une interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01863 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Prestation partagée d'éducation

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel

    Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10382 posée par Mme Mélanie Vogel

    Protéger les enfants intersexes de mutilations génitales

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0889S posée par Mme Mélanie Vogel

    Pérennisation de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  3. Question n° 27418 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Prestation partagée d'éducation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23906 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Prestation partagée d'éducation

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00398 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Prestation de compensation du handicap et aidant familial

    La question est caduque

    Pertinence Forte