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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 03485 posée par M. Sébastien Meurant
Retraites des résidents à l'étranger
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 23043 posée par M. Arnaud Bazin
Erreurs dans le calcul des pensions de retraite en 2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 16285 posée par M. Sébastien Meurant
Gestion du risque de fraude au décès sur les retraites versées à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin
Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13396 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Régime de retraite des avocats
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10499 posée par M. Pierre Barros
Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre la fraude sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09019 posée par M. Arnaud Bazin
Traitement des cancers hors du cadre réglementaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00814 posée par M. Francis Delattre
Cotisations sociales sur les indemnités de garde des médecins pour la permanence des soins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23810 posée par M. Francis Delattre
Généralisation du principe de cotisations non génératrices de droits
La question est caduque
Pertinence