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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0520G posée par M. Daniel Breuiller
Raisons structurelles des émeutes et manques de la politique de la ville
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0455G posée par M. Pascal Savoldelli
Situation du logement en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0470S posée par M. Daniel Breuiller
Financement de l'accélération du nucléaire par le livret A
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 01485 posée par Mme Catherine Procaccia
Gestion de l'entretien des colonnes électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 16242 posée par M. Pascal Savoldelli
Fragilité économique des bailleurs sociaux depuis la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10594 posée par M. François Bonhomme
Distorsion de concurrence induite par le non-respect de l'obligation légale de déclarer son meublé de tourisme en mairie
La question est caduque
Pertinence