Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 12136 posée par M. Pascal Savoldelli

    Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10311 posée par M. Laurent Lafon

    Pilotage de l'ouverture des données par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09606 posée par M. Christian Cambon

    Sécurité des surveillants pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03078 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des personnels pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22496 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation des personnels pénitentiaires d'insertion et de probation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11457 posée par Mme Laurence Cohen

    Réforme de l'inspection du travail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04979 posée par Mme Odette Terrade

    Situation et devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à la fusion de ces deux administrations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25795 posée par M. Jean-François Voguet

    Réforme de l'administration territoriale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25088 posée par M. François Vendasi

    Sécurité routière et dysfonctionnements administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00050 posée par M. Michel Giraud

    Mise en oeuvre de la réforme communale

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne