Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 15802 posée par M. Pascal Savoldelli

    Création d'un fonds d'urgence « spécial Covid-19 » pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14931 posée par M. Pascal Savoldelli

    Moyens des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes dans le Val-de-Marne

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06986 posée par M. Christian Cambon

    Davantage de moyens humains pour plus de dignité dans les Ehpad privés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11022 posée par M. Christian Cambon

    Politiques tarifaires de certaines maisons de retraite

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12435 posée par M. Christian Cambon

    Tarifs des maisons de retraite

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21994 posée par M. Jean-François Voguet

    Situation fiscale des EHPAD publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet

    Situation fiscale des EHPAD publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20479 posée par M. Claude Billard

    Maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne