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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0185S posée par Mme Sabine Van Heghe
Dépistage du saturnisme auprès des populations du programme d'intérêt général Metaleurop Nord
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1535G posée par Mme Sabine Van Heghe
Avenir du site de Bridgestone à Béthune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 0697S posée par Mme Sabine Van Heghe
Mouvement de protestation des entreprises adaptées dans la région des Hauts-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08461 posée par Mme Sabine Van Heghe
Critères d'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27389 posée par Mme Sabine Van Heghe
Avenir d'Électricité de France
La question est caduque
Pertinence