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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 0203G posée par M. Joël Guerriau
Dématérialisation du service d'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 03205 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03207 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Cofinancement du déploiement du programme numérique par le bloc communal
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03208 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Modalités d'élaboration de la carte scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 04040 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Continuité écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 04039 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Accès aux soins en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11285 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Aides versées par les agences de l'eau aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15007 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Covid-19 et situation financière des petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24936 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Conditions tarifaires de la prestation de santé à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24993 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Périmètre de la police spéciale d'accès et de circulation en site naturel classé
La question est caduque
Pertinence