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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00465 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement du plan immobilier pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0106S posée par M. Michel Raison
Construction de la maison d'arrêt de Lure
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 00202 posée par M. Michel Raison
Moyens de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0838G posée par M. Michel Raison
Prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18243 posée par M. Michel Raison
Établissement pénitentiaire de Lure
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25147 posée par M. Alain Joyandet
Situation particulièrement alarmante du tribunal de grande instance de Vesoul
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25159 posée par M. Michel Raison
Moyens de la justice
La question est caduque
Pertinence