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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1126S posée par M. Michel Raison
Mise à deux fois deux voies de la nationale 19 entre Amblans et Vesoul
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0886S posée par M. Michel Raison
Transfert aux départements des routes nationales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0502S posée par M. Bruno Sido
Aménagement de la RN 19
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0281S posée par M. Alain Joyandet
Construction d'un demi-échangeur sur la déviation de Pusey-Charmoille (Haute-Saône)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11544 posée par M. Michel Raison
Modernisation de la route nationale 19
La question a été retirée
Pertinence