Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 127 trouvées

  1. Question n° 04568 posée par M. André Lardeux

    Conséquences de la loi de modernisation sociale sur la restructuration des groupes industriels

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04604 posée par M. Marcel Debarge

    Inquiétude sur la fermeture du site de Romainville de la société Aventis-Pharma

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05697 posée par M. André Vantomme

    Difficultés économiques et sociales rencontrées par le département de l'Oise

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06303 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation de l'entreprise DELPHI à Villeron (Val-d'Oise)

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0269S posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Situation des sites GIAT-Industries de la Loire

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24654 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Statut du personnel de l'institut national de la propriété industrielle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1155S posée par Mme Françoise Cartron

    Accords de méthode entre l'État et les départements

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25503 posée par M. Daniel Gremillet

    Ségur de la santé et difficultés observées dans le versement du complément de traitement indiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile

    Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir

    La question est caduque

    Pertinence Très faible