Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 13594 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Sécurité dans la distribution de denrées alimentaires

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04045 posée par M. Hervé Maurey

    Montants des rémunérations des présidents et membres de collèges d'autorités indépendantes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03786 posée par M. Hervé Maurey

    Pratiques de rémunération des dirigeants des autorités administratives indépendantes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03787 posée par M. Hervé Maurey

    Politique de recrutement et de rémunération des autorités administratives indépendantes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22883 posée par M. Gérard Cornu

    Collecte des prélèvements versés par les entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

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