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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08099 posée par M. Jean-Noël Guérini
Cyberviolences conjugales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 23678 posée par M. Jean-Noël Guérini
Traitement judiciaire des viols
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 35970 posée par M. Emmanuel Hamel
Institution d'une commission vie scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 35816 posée par M. Emmanuel Hamel
Réflexion sur les " chartes " de classes et les " contrats " utilisés dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence