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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 1889G posée par Mme Viviane Artigalas
Réforme des aides personnalisées pour le logement
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 05542 posée par M. Jean-Marie Janssens
Évolution et disparition du dispositif de prêt à taux zéro en zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04683 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la politique du Gouvernement en matière de logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04155 posée par M. Dominique Théophile
Suppression de l'aide pour le logement accession en outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02975 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquence du report de charge lié à la baisse de l'APL sur le monde HLM
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19552 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès aux aides au logement
La question est caduque
Pertinence