Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 101 trouvées

  1. Question n° 22324 posée par M. Pierre Laurent

    Situation des sans-abri

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20232 posée par M. Jérôme Bascher

    Évolution des règles liées au 1 % patronal

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19157 posée par Mme Vivette Lopez

    Logements locatifs sociaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17659 posée par M. Didier Rambaud

    Situation des bailleurs sociaux et des locataires dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16242 posée par M. Pascal Savoldelli

    Fragilité économique des bailleurs sociaux depuis la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22350 posée par M. Serge Andreoni

    Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20619 posée par M. Roland Courteau

    Renouvellement du prélèvement de crédits d'Action Logement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20268 posée par Mme Annie David

    Ponction du 1 % logement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11353 posée par M. René Beaumont

    Réorganisation du 1 % logement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16972 posée par M. Jacques Mahéas

    Caractère restrictif de la définition du logement social

    La question est caduque

    Pertinence Très faible