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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17538 posée par M. Loïc Hervé
Fin du télétravail des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10034 posée par Mme Sylviane Noël
Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08719 posée par Mme Sylviane Noël
Conditions de mise en disponibilité des agents territoriaux dans les zones frontalières
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger
Divergence d'interprétation concernant l'exercice du droit d'option des travailleurs frontaliers ayant leur activité en Suisse
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03193 posée par M. Jean-Claude Carle
Droit d'option des travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26773 posée par Mme Sylviane Noël
Révision des accords fiscaux de rétrocession de la masse salariale des frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11203 posée par Mme Sylviane Noël
Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10003 posée par Mme Sylviane Noël
Prélèvement à la source pour les travailleurs frontaliers exerçant notamment une activité en Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04206 posée par Mme Patricia Schillinger
Retenue à la source et travail frontalier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03794 posée par M. Cyril Pellevat
Régime CMU des frontaliers
La question est caduque
Pertinence