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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22148 posée par M. Jean Pépin
Indemnisation des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Suisse et licenciés
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 05784 posée par M. Georges Gruillot
Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Suisse
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 08624 posée par M. Louis Souvet
Modalités de recouvrement de la contribution sociale généralisée
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05664 posée par M. Daniel Eckenspieller
Situation des travailleurs frontaliers au regard de la loi portant réforme du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 00200 posée par M. Jean-François Humbert
Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24178 posée par Mme Catherine Troendlé
Prime de retour à l'emploi pour une reprise d'activité en Suisse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27179 posée par M. Jean-François Humbert
Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22549 posée par M. Jean-Marie Bockel
Cotisations sociales des travailleurs frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03794 posée par M. Cyril Pellevat
Régime CMU des frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04206 posée par Mme Patricia Schillinger
Retenue à la source et travail frontalier
La question est caduque
Pertinence