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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04132 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Durée de suspension de l'agrément des assistants maternels et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01452 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 19726 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conditions de généralisation du service civique
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence