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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01452 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Agrément des assistants maternels et suspension pour mauvais traitement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06795 posée par M. Jean Louis Masson
Capacité des associations de lutte contre la corruption d'ester en justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05545 posée par M. Jean Louis Masson
Capacité des associations de lutte contre la corruption d'ester en justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence