Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 03547 posée par M. Marc Lauriol

    Régime de taxation forfaitaire pour les sociétés commerciales exerçant une activité libérale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09556 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Ouverture du monopole des pompes funèbres : décret d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04123 posée par M. Francisque Collomb

    Fonctionnement des COTOREP : complexité administrative

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05638 posée par M. Emmanuel Hamel

    Sécurité sur le réseau Internet

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07331 posée par M. Louis Souvet

    Droit des femmes

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06390 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18686 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24161 posée par M. Max Brisson

    Refus de renouvellement d'agrément du collège d'ostéopathie du Pays basque

    La question est caduque

    Pertinence Faible