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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05558 posée par M. Jacques Fernique
Discrimination des personnes séropositives à l'embauche
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 02742 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés liées à la non-reconnaissance de validité des cartes d'identité périmées depuis moins de cinq ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15481 posée par Mme Annick Billon
Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11124 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences du décret n° 2019-412 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08915 posée par M. Didier Mandelli
Trafic de cocaïne entre la Guyane et l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10487 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Remise en cause du modèle français de volontariat des sapeurs-pompiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10331 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Renforcement de la sécurité dans les autocars et les autobus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09089 posée par M. Sebastien Pla
Érosion de la pyramide des âges du commandement de la police nationale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 28263 posée par Mme Angèle Préville
Situation de La Cimade à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14088 posée par M. David Rachline
Violences en marge du congrès du premier parti de France
La question est caduque
Pertinence