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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04905 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Dysfonctionnements du guichet unique électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 15754 posée par M. Philippe Darniche
Entreprises : pénalisation des transmissions d'entreprises suite aux nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative 2004
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Jacques de Menou
Récupération de TVA par les communes sur les investissements immobiliers réalisés en faveur des PME
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15618 posée par M. Marcel Charmant
Entreprise d'insertion de la Nièvre
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 21298 posée par M. Philippe Esnol
Situation de Thales Services
La question est caduque
Pertinence