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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05321 posée par M. Sebastien Pla
Suppression du label rouge, coup dur pour la filière volaille française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07604 posée par M. Jean-François Rapin
Pêche électrique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19923 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02431 posée par M. Roger Husson
Réorientation des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10487 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Remise en cause du modèle français de volontariat des sapeurs-pompiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04101 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation de double imposition dans laquelle se trouvent les fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence