Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 161 trouvées

Question n° 09848 posée par M. Ian Brossat

Mise en place de mécanismes de régulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

25/01/2024
Pertinence
Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas

Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07465 posée par Mme Françoise Férat

Statistiques des condamnations des délinquants routiers impliqués dans les accidents mortels

Réponse du Ministère de la justice

22/06/2023
Pertinence
Question n° 07355 posée par M. Hervé Maurey

Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06783 posée par M. Bruno Rojouan

Surpopulation carcérale en France

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne

Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 19152 posée par M. Mathieu Darnaud

Revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale.

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence
Question n° 18560 posée par Mme Stéphanie Riocreux

Nécessaire revalorisation de la tarification de l'enquête sociale rapide en matière pénale

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 23797 posée par M. Yves Détraigne

Surpopulation carcérale et politique pénitentiaire

La question est caduque

28/06/2012
Pertinence
Question n° 20702 posée par M. Claude Bérit-Débat

Surpopulation carcérale en France

La question est caduque

03/11/2011
Pertinence