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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 26529 posée par Mme Françoise Férat

   Évolution des pensions des retraités de l'artisanat

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   08/03/2007

   Pertinence

2. Question n° 14466 posée par M. Raymond Courrière

   Centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE)

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   04/11/2004

   Pertinence

3. Question n° 14378 posée par M. Daniel Reiner

   Avenir du fonds de soutien à l'expression radiophonique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   28/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 13974 posée par Mme Françoise Férat

   Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   07/10/2004

   Pertinence

5. Question n° 10484 posée par M. Michel Moreigne

   Reconstitution des parcelles forestières en Creuse et crédits du Fonds forestier national

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   08/01/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20014 posée par Mme Françoise Férat

   Diminution des anesthésistes - réanimateurs dans le secteur libéral

   La question est caduque

   27/10/2005

   Pertinence