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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 1878G posée par M. Jean Pierre Vogel
Catastrophes naturelles et indemnisations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 14180 posée par M. Jean-Noël Guérini
Actes de malveillance dans les églises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13546 posée par M. Christian Cambon
Alcoolisation de rue et ses conséquences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13442 posée par M. François Bonhomme
Désengagement de l'État auprès des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12843 posée par M. Michel Raison
Projet de lancement d'une réflexion sur la valorisation des comportements exemplaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27049 posée par M. Guy Benarroche
Accès à la demande d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27054 posée par M. Guy Benarroche
Accès à la demande d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25940 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11762 posée par M. Antoine Karam
Dispositif anti-mules
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08372 posée par M. Alain Fouché
Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence