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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08795 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir du site de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 19717 posée par M. Christian Cambon
Conditions d'hébergement des soldats de l'opération Sentinelle
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23953 posée par M. Rémi Féraud
Enquête sur l'assassinat de militantes kurdes à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19950 posée par Mme Catherine Dumas
Intégration de l'artisanat d'art français dans le cadre de la réalisation du futur siège du ministère de la défense
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence