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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 05714 posée par Mme Sylviane Noël
Cadre légal de saisine de la Haute autorité de santé sur la question de l'obligation vaccinale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05502 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation vaccinale des personnels de crèche n'exerçant pas dans un établissement de santé
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04054 posée par M. Jean Louis Masson
Report de congés annuels après un arrêt maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02992 posée par M. Jean Louis Masson
Formation continue des avocats admis à la formation de magistrat à titre temporaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02680 posée par Mme Sylviane Noël
Obligation vaccinale faite aux psychologues du travail exerçant à Pôle emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00523 posée par M. Pierre Charon
Indemnité inflation versée plusieurs fois
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10642 posée par M. Didier Marie
Incidences de la loi relative à la sécurisation de l'emploi sur le travail à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07989 posée par M. Jean-Claude Merceron
Loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les salariés à temps partiel du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07504 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Application du temps partiel dans le secteur de l'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence