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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 78 trouvées
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Question n° 06898 posée par Mme Christine Herzog
Transfert d'un syndicat de l'eau à un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06014 posée par M. Ludovic Haye
Interprétation de l'article 30 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05615 posée par Mme Christine Herzog
Transfert d'un syndicat de l'eau à un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00659 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 23078 posée par M. Jean Louis Masson
Zone d'activités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27408 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24599 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités du transfert de la compétence des activités portuaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23278 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Définition des zones d'activités économiques dans la perspective de leur transfert aux intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23279 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences en matière de fiscalité du transfert des zones d'activités économiques aux communautés de communes
La question est caduque
Pertinence