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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1375S posée par M. Roland Ries
Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 11884 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle du magistrat de liaison dans la protection des intérêts des enfants en cas de conflit parental franco-japonais
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03215 posée par M. Richard Yung
Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. Louis Duvernois
Enlèvements d'enfants en Allemagne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12494 posée par M. Xavier de Villepin
Enfants de couples franco-allemands séparés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence