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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0105S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Enlèvement international d'enfants : droit de garde et droit de visite transfrontière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 04428 posée par M. Guy Penne
Avenir de la force de stabilisation de l'OTAN
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence