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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 00834 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation au Rwanda
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04428 posée par M. Guy Penne
Avenir de la force de stabilisation de l'OTAN
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12494 posée par M. Xavier de Villepin
Enfants de couples franco-allemands séparés
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21277 posée par M. René Trégouët
Formation des juges au droit communautaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27394 posée par M. Xavier de Villepin
Opérations de maintien de la paix de l'ONU
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19512 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assistance consulaire lors d'audiences judiciaires à l'étranger pour la détermination des droits parentaux
La question est caduque
Pertinence