Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 03984 posée par M. Jean-Pierre Moga
Décret d'application de la carte du collectionneur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20934 posée par M. Yves Daudigny
Fermeture de la brigade de douane d'Hirson dans un contexte de menace terroriste
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 20964 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes ciblant les centrales nucléaires françaises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20965 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans les aéroports de l'agglomération parisienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20182 posée par M. Alain Houpert
Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau
Frais de sécurité des festivals
La question est caduque
Pertinence