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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 16393 posée par Mme Catherine Dumas
Soutien à la filière des cabarets et music-halls parisiens face aux impacts de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15661 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Mesures à destination des personnels du service de santé des armées
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 03984 posée par M. Jean-Pierre Moga
Décret d'application de la carte du collectionneur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21267 posée par M. Dominique Bailly
Devenir de la brigade de douanes de Lesquin
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21108 posée par M. Antoine Lefèvre
Brigade des douanes d'Hirson dans l'Aisne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau
Frais de sécurité des festivals
La question est caduque
Pertinence