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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 03302 posée par M. Pierre Brantus
Renforcement et coordination de la prévention et de la répression du terrorisme en Europe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14500 posée par M. François Grosdidier
Apologie sur les réseaux sociaux d'actes terroristes et antisémites
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0493G posée par M. Guillaume Arnell
Évolution de la politique en Centrafrique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18187 posée par M. Alain Houpert
Nouvelle défaillance de la justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18983 posée par M. Alain Houpert
Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0295G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Attentats terroristes à Paris
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Rémy Pointereau
Frais de sécurité des festivals
La question est caduque
Pertinence