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308 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 301 trouvées
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Question n° 10185 posée par M. Jérôme Darras
Situation des établissements et services d'aides par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09719 posée par Mme Catherine Dumas
Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08559 posée par Mme Sabine Drexler
Exclusion du patrimoine immobilier des services d'incendie et de secours des dispositifs de subventionnement pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Anglars
Risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07593 posée par Mme Sabine Drexler
Soutien à la filière agricole biologique française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 18634 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Avenir des centres de vacances de montagne dans le contexte de crise sanitaire liée à la Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20598 posée par M. Cédric Perrin
Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14284 posée par M. Didier Marie
Avenir de l'entreprise Davigel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0961S posée par M. Didier Marie
Avenir de l'entreprise Davigel
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10030 posée par M. Yves Chastan
Inquiétudes sur l'opérationnalité des services de douane
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence