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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 77 trouvées

1. Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   17/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 15791 posée par M. Jean Louis Masson

   Reconstruction de bâtiments détruits par un sinistre

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   03/02/2005

   Pertinence

3. Question n° 14122 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation d'un cimetière en zone inondable

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   14/10/2004

   Pertinence

4. Question n° 13302 posée par M. Jean Louis Masson

   Création d'une piscine dans une zone pouvant être l'objet d'affaissements miniers

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   22/07/2004

   Pertinence

5. Question n° 10467 posée par M. Jean-Paul Émorine

   Préoccupations des départements relatives aux extensions des périmètres de transports urbains

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   01/01/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22184 posée par M. Bernard Plasait

   Création d'un dispositif non contentieux de contestation des avis de l'Architecte des Bâtiments de France

   La question est caduque

   24/04/1997

   Pertinence

2. Question n° 22808 posée par M. Ernest Cartigny

   Garantie du secret des enregistrements des conversations en poste de pilotage

   La question est caduque

   17/09/1992

   Pertinence