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1803 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1698 trouvées
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Question n° 01384 posée par M. Roger Poudonson
Radiation d'une inscription de nantissement: autorité compétente
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. José Balarello
Parc des téléphones publics
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. Charles Jolibois
Perquisitions dans le cabinet des avocats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00121 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Mise en état des cabines téléphoniques
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 00139 posée par M. François Collet
Perquisitions dans le cabinet des avocats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 28549 posée par M. Jean Colin
Autorité compétente pour refuser l'entrée des étrangers en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04184 posée par M. Pierre Louvot
Transports scolaires: détermination des responsabilités en cas d'accident
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05015 posée par M. Paul Loridant
Association dite "La France propre"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05447 posée par M. Olivier Roux
Enseignement de la langue française en Allemagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06758 posée par M. Paul Loridant
Association dite " La France propre "
La question est caduque
Pertinence