Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

Question n° 15302 posée par M. Jean-Paul Prince

Situation des indépendants durant l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15208 posée par M. Christophe-André Frassa

Délais de carence pour les adhérents à la caisse des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 13427 posée par M. Dominique Théophile

Modalités d'attribution des financements du programme « hôpital numérique ouvert sur son environnement »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/12/2019
Pertinence
Question n° 03840 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Devenir de l'institut national de transfusion sanguine

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/03/2018
Pertinence
Question n° 00699 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des familles touchées par la Dépakine

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/07/2017
Pertinence

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 23475 posée par M. Jean-Pierre Moga

Revendications des psychologues

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 14648 posée par M. Jacques Le Nay

Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé

La question est caduque

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14310 posée par M. Jacques Le Nay

Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé

La question est caduque

13/02/2020
Pertinence
Question n° 14363 posée par M. Jacques Le Nay

Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé

La question est caduque

13/02/2020
Pertinence
Question n° 14126 posée par M. Jacques Le Nay

Agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé

La question est caduque

30/01/2020
Pertinence

Voir toutes les questions sans réponses