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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog
Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00026 posée par M. Pierre Louault
Agents en poste dans les zones urbaines sensibles et gaspillage d'argent public
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11333 posée par M. Jean-Pierre Grand
Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07391 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté aux policiers nationaux dans le département de l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07392 posée par M. Jean-Pierre Grand
Dispositions transitoires pour les policiers nationaux éligibles à l'avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence