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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0495S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Baisse du nombre d'enseignants du premier degré et pérennité des regroupements pédagogiques intercommunaux
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0299S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Déploiement des réseaux express régionaux métropolitains
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 24981 posée par M. Michel Dagbert
Mise en oeuvre de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 12510 posée par Mme Vivette Lopez
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03841 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Situation du système de santé dans le Pas-de-Calais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00924 posée par Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
Revitalisation du bassin minier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence