Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 09/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 03408 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Régime de protection sociale des mines

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/02/2018
Pertinence
Question n° 17730 posée par M. Roland Courteau

Régime spécial de retraite des mines

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/09/2015
Pertinence
Question n° 0650S posée par M. Dominique Watrin

Pensions des mineurs et consolidation de l'offre de soins du régime minier

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

05/12/2013
Pertinence
Question n° 21163 posée par Mme Michelle Demessine

Avenir du régime minier de sécurité sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

01/12/2011
Pertinence
Question n° 1441S posée par M. Daniel Reiner

Avenir du régime minier

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

27/10/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26004 posée par M. Franck Menonville

Régime social des miniers

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 0052A posée par M. Philippe Leroy

Gestion de l'après-mines

La question est caduque

03/12/2009
Pertinence
Question n° 04429 posée par M. André Delelis

Charbonnages de France: avenir des personnels de la mine

La question est caduque

05/02/1987
Pertinence