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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 05838 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Fonctionnement du dispositif de modulation du taux de contribution d'assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0428S posée par M. Cyril Pellevat

   Travailleurs saisonniers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05019 posée par Mme Frédérique Puissat

   Taux de séparation médians par secteur pour le calcul du bonus-malus

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05038 posée par Mme Frédérique Puissat

   Sortie du dispositif de bonus-malus et alternatives possibles

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 02654 posée par M. Pascal Allizard

   Fonctionnement du système de « bonus-malus » de l'assurance chômage

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   15/09/2022

   Pertinence

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